PPRn Saune
APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS SUR LE BASSIN
Arrêté préfectoral du 18 avril 2016
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 14 décembre 2015 au 22 janvier 2016, le plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur le bassin de la Marcaissonne Saune Seillonne a été approuvé par arrêté préfectoral du 18 avril 2016.
Le dossier complet est disponible en ligne sur le site internet des services de l’Etat en Haute-Garonne, à l’adresse suivante :
Le PPR est annexé au document d’urbanisme en vigueur sur la commune de Sainte Foy d’Aigrefeuille.
Place de la Mairie