Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

27 JANVIER 2022

DELIBERATION APPROBATION MODIFICATION N°2 DU PLU 27012022

Dossier approbation :

0.1 Page de présentation extérieure

0.2 Page de présentation intérieure

1.1 Notice de Présentation

1.2 Evaluation environnementale

1.3 Résumé non technique

2 Orientations d’Aménagement et de Programmation

3.1 Règlement graphique avant modification

3.2 Règlement graphique après modification

4.1 Réglement écrit avant modification

4.2 Réglement écrit après modification

5.1 Arrêté Classement sonore du 04 décembre 2020

5.2 Liste des Bâtiments soumis à l’article L151-11 du code de l’urbanisme

5.3 Liste des éléments soumis à l’article L151-9.CU

6 Documents administratifs

 ENQUETE PUBLIQUE

du 5 novembre 2021 9h00 au 6 décembre 2021 17h00

Rapport du commissaire enquêteur  Rapport CE modification2 PLU Ste Foy

DOSSIER PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLU CONSULTABLE SUR CE LIEN :

http://dms.be-urbadoc.fr/index.php/s/yU5hIPNpb6nPm7O

Arrêté du 11 Octobre 2021

Mise à Enquête Publique de la Modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

du 5 novembre 2021 9h00 au 6 décembre 2021 17h00

Arrêté

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté du 11 mai 2021 le maire de Sainte-Foy d’Aigrefeuille a décidé de prescrire la modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU).

ARRETE PRESCRIVANT LA MODIFICATION N°2 DU PLU